CSTMD : Conseiller à la sécurité dans le transport des matières dangereuses
Toute entreprise (sauf exemptions spécifiées à l’article 6 de l’arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l’emballage, le transport de marchandises dangereuses, doit désigner au moins un “conseiller à la sécurité” chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.
Public concerné
Toute entreprise (sauf exemptions spécifiées à l’article 6 de l’arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l’emballage, le transport de marchandises dangereuses.
Cadre
L’entreprise concernée peut faire appel à un conseiller sécurité externe, qui doit accepter explicitement la mission.
Le chef d’entreprise doit indiquer l’identité de son conseiller ou, le cas échéant, de ses conseillers au Préfet de région où l’entreprise est domiciliée ainsi que les activités couvertes.
Le chef d’entreprise doit pouvoir présenter le rapport annuel du conseiller à la sécurité, aux autorités compétentes, pendant une période de 5 ans.
Missions principales
- Examen du respect des règles de l’ADR
- Guidage de l’entreprise dans les opérations liées au transport des matières dangereuses
- Surveillance des tâches liées au transport des matières dangereuses et aux opérations qui y sont liées
- En cas d’accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement lors d’une opération de chargement ou déchargement, les conseillers à la sécurité de chacune des entreprises concernées, rédigent chacun un rapport d’accident et l’adresse au chef d’entreprise
BON A SAVOIR ! Selon l’Arrêté du 10 décembre 2020, le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l’identité de son(ses) conseiller(s) auprès du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses.
RÉGLEMENTATION
Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transports de matières dangereuses par voies terrestres dit “Arrêté TMD”, Titre II – Art. 6, Arrêté du 10 décembre 2020
TARIF
Sur demande, selon condition d’exécution.
Date du catalogue : 2025, Version v010125
